Compétences
Droit du travail
Relation individuelle et collective de travail
- Gestion des ressources humaines
- Contrats de travail
- Sanctions et procédures disciplinaires
- Licenciement pour faute simple et grave
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement économique
- Licenciement des salariés protégés
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude
- Modification du contrat de travail
- Durée du travail
- Heures supplémentaires
- Congés payés et autres types de congés
- Harcèlement moral et sexuel
- Discriminations
- Transactions
- Élection des représentants du personnel
- Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
- Recours contre les décisions et les sanctions de l’Inspection du Travail
Droit de la sécurité sociale
et de la protection sociale
Droit de la sécurité sociale
- Indemnisation des arrêts de travail
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Invalidité
- Rente d’incapacité permanente
- Faute inexcusable de l’employeur
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
- Contrôles et redressements URSSAF
- RSI
Préjudice corporel
Réparation du préjudice corporel
- mise en jeu de la protection juridique
- aide à la constitution du dossier médical
- assistance à l’expertise amiable assureur
- assistance à l’expertise judiciaire
- négociations amiables avec l’assureur
- procédures contentieuses d’indemnisation
Autres domaines d’interventions
Droit des personnes et de la famille
- adoption
- séparation
- divorce
- prestation compensatoire
- modalités de garde des enfants
- enquêtes sociales
- liquidation de communauté
- contentieux du juge aux affaires familiales
Droit commercial
- loyers commerciaux impayés
- litiges fournisseurs
- litiges clients
- litiges entre commerçant
- factures impayées
- procédures devant le tribunal de commerce
- procédure en injonction de payer
Droit civil
- droit et contentieux de l’indivision
- baux d’habitations
- litiges entre propriétaires et locataires
- litiges entre voisins
- droit de la responsabilité civile
- procédures en injonction de payer
- procédures devant le juge de proximité
- procédures devant le tribunal d’instance
- procédures devant le tribunal de grande instance
Droit des assurances
- contentieux des refus de garantie et de paiements
- contentieux de la nullité des contrats d’assurances et de prévoyance
Réparation du préjudice corporel
- mise en jeu de la protection juridique
- aide à la constitution du dossier médical
- assistance à l’expertise amiable assureur
- assistance à l’expertise judiciaire
- négociations amiables avec l’assureur
- procédures contentieuses d’indemnisation
Responsabilité civile médicale
- Responsabilité des médecins et des cliniques privées
- Fautes et erreurs médicales
- Défaut de consentement
- Manquement aux obligations d’information et de secret professionnel
- Infections nosocomiales
- Sang contaminé
- Demande d’expertise judiciaire
- Assistance à expertise judiciaire
- Procédures amiables et contentieuses d’indemnisation
